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Depuis le décret du 31 août 2016, il convient de considérer les éventuelles conséquences négatives des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements sur l’économie agricole du territoire concerné. L’enjeu est de parvenir à une consommation raisonnée des espaces et un moindre impact sur les filières agricoles, en intégrant la séquence « éviter, réduire, compenser ».
Siège social
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