Vos objectifs

cible

La gestion écologique des milieux naturels et la protection des ressources passent par la mise en place de cahiers des charges adaptés.

Exemple : dans un périmètre de protection de captage d’eau potable, imposer une remise en herbe de la parcelle ou une exploitation en agriculture biologique, conformément aux contraintes réglementaires.

Pour mettre en oeuvre ces mesures, des outils spécifiques et complémentaires existent :

  • les Baux Ruraux à Clauses Environnementales
  • les Obligations Réelles Environnementales.

La finalité est la mise en œuvre d’actions de maintien, de conservation, de gestion ou de restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques, en particulier des mesures de compensation environnementale

Nos solutions

Bail rural à clause environnementale (BRCE)

  • Accompagnement dans le cadre d’une intermédiation locative
  • Lancement d’un appel à candidatures afin de rechercher un ou plusieurs locataires pour une location de longue durée (9 ans ou plus)
  • Elaboration d’un cahier des charges adapté aux objectifs de préservation de la biodiversité ou de la ressource en eau

Obligation réelle environnementale (ORE)

  • Accompagnement dans la mise en œuvre de ce nouveau contrat entre un propriétaire public ou privé d’une part, et une collectivité, un établissement public ou une association environnementale d’autre part.
  • Contrat qui fixe des obligations de protection de l’environnement attachées au bien quels que soient les changements de propriété.
  • Acte authentique (par acte de notaire ou acte administratif)

 

Quelques références

  • Prairie naturelle Natura 2000 avec CENL (55)

Vidéo

Contact

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