Vos objectifs

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Les réserves foncières constituées permettent de réaliser :

  • Des échanges fonciers avec les propriétaires situés dans le périmètre du projet,
  • Ou des compensations foncières pour les agriculteurs impactés par le projet (en lieu et place des indemnités d’éviction),
  • Ou des compensations environnementales liées à la destruction de milieux sensibles : faune/flore/habitat, zone humide, forêt. Ce principe de développement durable « éviter-réduire-compenser » vise à limiter l'impact négatif des aménagements sur leur environnement.

Le stock foncier constitué par la Safer à proximité du projet permet au porteur de réaliser des études et d’adapter son périmètre aux contraintes foncières, réglementaires ou techniques.

Nos solutions

Nos solutions

Quelles étapes pour la constitution de réserves foncières ?

  • Le porteur de projet est informé par la Safer des opportunités de mise en réserve, qu’il décide ou non de valider.
  • La Safer acquiert le bien et le stocke pendant plusieurs mois ou années (maximum cinq ans, renouvelable deux fois), temps nécessaire à la réalisation des opérations (échanges ou compensations).
  • Durant cette période, la Safer fait exploiter les terrains par des agriculteurs dans le cadre de conventions d’occupation provisoire et précaire (COPP).

 

Quelques références

  • Commune de Florange, District Urbain de Faulquemont (57)
  • Etablissement Public Foncier du Grand Est (54)
  • LGV Est
  • Projet CIGEO, SAFRAN - Commercy, Contournement Est de Verdun (55)
  • Syndicat Mixte du Barrage de Michelbach, Collectivité Européenne d'Alsace (68)
  • Département de l'Aube (10)
  • Etablissement Public Foncier du Grand Est 

Contact

Comment construire un
partenariat avec la SAFER ?

1. Je prends contact avec le(la) chargé(e) de mission Safer de mon département.

Je souhaite des réponses

2. La Safer établit une proposition de prestation adaptée à mon projet.

Je m’engage avec la Safer, qui devient l’opérateur de mon projet jusqu’à son aboutissement.

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