« Nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision (…). » C’est le principe de liberté dans l’indivision qu’expose l’article 815 du Code civil. »
Si, sur cette base juridique, les héritiers Parmentier sont convenus de céder leur propriété de 33 hectares, composée de plus de 50 parcelles en vallée de la Saulx, un désaccord sur la manière de procéder les a conduits à se tourner vers la Safer pour les accompagner dans cette démarche.
Au Sud de la Meuse, la vallée de la Saulx est un territoire vallonné d’une grande richesse naturelle et patrimoniale (abbayes, châteaux…). La forêt, essentiellement composée de feuillus (hêtres, chênes, érables sycomores…), abrite de nombreuses colonies de chauves-souris. Elle s’est développée, en même temps que l’activité humaine, autour de la rivière Saulx.
Bertrand Baur, conseiller forestier : « Dans un premier temps, mon collègue conseiller foncier a travaillé avec les indivisaires sur les enjeux spécifiquement agricoles des parcelles, dont certaines sont exploitées. Mais il faut savoir que, sur les 33 hectares, 26 sont couverts de bois. La valorisation de la forêt, notamment en privilégiant les projets au bénéfice des filières locales, est une de nos missions. Mon collègue s’est donc rapproché de moi, afin de mutualiser nos compétences sur le sujet, une démarche habituelle au sein de la Safer. » Après avoir pris en compte les attentes des indivisaires - l’un d’eux souhaitait conserver plusieurs parcelles - les conseillers ont procédé à une analyse technique du bien, à son évaluation, et recueilli l’accord des intéressés pour procéder à la recherche d’acquéreurs et à la vente à un prix déterminé.
Maintenir la biodiversité
« La présence de bois complexifiait notre dossier, mais la Safer a parfaitement pris cette particularité en compte, explique Harry Parmentier, représentant des indivisaires. Elle s’est chargée de toute la gestion du dossier, nous informant du déroulement des opérations, jusqu’à leur terme. Le résultat nous satisfait. »
Satisfait également, Laurent Halbin, l’un des sept attributaires retenus par le comité technique. Acquéreur de 19 hectares de bois, il va créer une nouvelle activité forestière et apicole, avec sa société ApiSilva. Son projet de maintien de la biodiversité, par la mise en œuvre de techniques d’exploitation rationnelles de la forêt, d’une part et, d’autre part, le développement d’un élevage d’abeilles dans un environnement le moins dégradé possible permettant d’étudier la reproduction par insémination de ces hyménoptères, a séduit le comité technique. « Fils d’agriculteur meusien, ce projet répond à mes aspirations d’un retour à mes origines. Au-delà de la vente de miel via des structures locales existantes et du développement de la filière depuis Montiers-sur-Saulx. Je travaille également avec des partenaires locaux (menuisiers, …) pour construire les ruches avec les essences locales. L’embauche d’un aide apiculteur avec la fonction étendue de garde bois particulier est en cours. Je dois dire que la Safer a été très réceptive à mon projet et que tous les acteurs du dossier ont été pro-actifs. Cette synergie est essentielle dans la mise en œuvre et la réussite d’une telle entreprise. »
