En fonction des seuils atteints dans les nomenclatures, les projets (construction de lotissements, travaux de gestion des eaux, etc.) peuvent être soumis à une :
- Déclaration ou Autorisation loi sur l’eau (Autorisation environnementale) pour des projets générant des prélèvements ou des rejets dans les eaux superficielles ou souterraines, des impacts sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique
- Demande de défrichement
- Evaluation Natura 2000