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Convention d’occupation provisoire et précaire (COPP)

La Safer peut décider de conserver la propriété des terres qu'elle acquiert pendant une période transitoire de cinq ans, renouvelable deux fois. Elle recherche alors un agriculteur pour exploiter et entretenir ces terres agricoles. Dans ce cadre, elle conclut une convention d’occupation précaire et provisoire, sorte de « bail Safer », dérogatoire au statut du fermage. Cette convention a une durée de trois ans.