> AGRICULTEUR VITICULTEUR

 Louez et valorisez vos biens (pré, terre ou vigne) avec une formule souple de location temporaire : la Convention de mise à disposition de la Safer (CMD).


• Vous souhaitez prendre votre retraite sans vendre votre propriété ;
• Vous ne pouvez pas exploiter vos biens, mais souhaitez qu’ils soient entretenus en attendant la reprise par un de vos descendants ;
• Vous venez d’hériter d’un bien agricole et vous souhaitez du temps pour prendre une décision ;
• Vous ne voulez pas vendre vos terres dans l’immédiat ;
• Votre fermier cesse son activité ;
• Vous voulez vendre et maintenir la propriété en bon état en attendant de trouver un acquéreur. 

Vos avantages

• Vous choisissez votre durée de location :
- 1 à 3 ans non renouvelable sans limite de surface,
- 6 ans renouvelable une fois pour des surfaces inférieures à deux SMI.
• Vous êtes garanti de paiement : à une date définie, un loyer, équivalent d’un fermage, vous est versé.
• Vous n’avez aucun souci de gestion : la Safer procède à un état des lieux et trouve un exploitant pour la durée convenue avec vous.
• Vous récupérez votre bien libre et entretenu au terme de la convention.

Texte de référence : article L. 142-6 du Code rural

RECHERCHEZ UN INVESTISSEUR :
Texte apporteur de capitaux (cf Jean Brice)

AIDE A L’INSTALLATION :
L’installation en agriculture : une priorité des Safer pour développer une agriculture d’avenir et la vitalité des territoires.
« Agriculteurs, réussissez votre installation ou la reprise d’une exploitation»

Un partenariat entre la Région et la SAFER pour aider les projets d’installation

Lettre d’info n°7

Presse
La Marne Agricole - Convention Zone d'appellation
Viteff 2013

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